Conditions générales
de vente

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne fribourg.ch (ci-après « la Boutique »), exploitée par l’Association de promotion de l’image du canton de Fribourg, [adresse complète], Suisse (ci-après « le Vendeur »).

En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Offre et produits

Les produits proposés sur la Boutique sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations mineures de couleur ou d’aspect peuvent exister entre les photos et les produits livrés. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits et sont indiqués séparément lors du processus de commande, avant la validation finale.Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

• Sélection des produits et ajout au panier
• Vérification du contenu du panier
• Saisie des informations de livraison et de facturation
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement
• Validation et confirmation de la commande

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte de crédit (Visa, Mastercard)
• TWINT
• Apple Pay / Google Pay

Le paiement est sécurisé via notre prestataire de paiement certifié. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en Suisse à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont généralement de 3 à 7 jours ouvrables après confirmation de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur ou à des événements de force majeure.

7. Droit de retour et rétractation

Conformément aux usages du commerce en ligne en Suisse, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit, sans avoir à justifier de motif.Conditions de retour :

• Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, non utilisés et non endommagés.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison.
• Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour initier un retour, le client doit contacter le service client à [adresse e-mail].

8. Garantie et réclamations

Les produits bénéficient de la garantie légale prévue par le droit suisse (art. 197 ss du Code des obligations). En cas de défaut, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit dans un délai raisonnable après la découverte du défaut.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, sauf aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande (paiement, livraison).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant [adresse e-mail].

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels et textuels de la Boutique (logos, images, textes, marque « Fribourg ») sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, incluant notamment : catastrophes naturelles, grèves, pannes informatiques, interruptions de transport ou décisions gouvernementales.

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le for juridique est fixé à Fribourg, Suisse.

14. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.